Conditions générales de vente

Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente et règlement de compétition visent à définir les conditions applicables à toute demande d’inscription au raid Natureman VAR Explorer, organisation Verdon Oxygène.
Par son inscription au Raid natureman Var Explorer, l’athlète déclare accepter les présentes conditions de participation, le règlement de compétition de l’organisateur ainsi que la règlementation sportive de la Fédération Française de Triathlon fédération support du raid multisport : Réglementation sportive du triathlon
L’ensemble des données fournies par le concurrent et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’organisateur Verdon Oxygène a l’obligation de communiquer par courrier électronique la confirmation de l’inscription enregistrée.
Les présentes conditions générales de participation au Raid sont soumises au droit français.

Article 2. Modifications des Conditions Générales de Vente
L’organisateur Verdon Oxygène se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque demande d’inscription les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande d’inscription.

Article 3. Inscription pour le raid multisport.
Il est possible de s’inscrire soit de manière individuelle, soit par relais composée de deux,trois ou quatre personnes.

L’inscription à la compétition s’effectue exclusivement au moyen du formulaire d’inscription officiel en ligne disponible sur Internet sur le site www.natureman-var.fr. Aucune autre forme de transmission ou d’inscription ne sera acceptée pour ces courses.
L’inscription du participant ne sera effective qu’après le paiement intégral des droits d’inscription et la confirmation par l’organisateur de l’inscription par la publication du nom du participant sur la liste des concurrents.
Aucune possibilité d’annulation.
Un nombre maximum de participants a été fixé par épreuve. Lorsque le nombre maximum de participant sera atteint, toute inscription nouvelle sera refusée, mais il peut être possible de s’enregistrer sur une liste d’attente.

Les pièces justificatives de la licence, ou du certificat médical de non contre-indication à la pratique du raid en compétition devront obligatoirement être remises avant la remise des dossards
Les pièces justificatives du PASS Journée devront être remises au moment du retrait du dossard. En cas de non-présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.
En outre, l’organisateur se réserve la possibilité de refuser l’inscription de toute personne, à motif légitime (dopage, suspicion de dopage). En cas de refus de l’inscription, toute demande de dommages-intérêts outre le remboursement des frais d’inscription est exclue.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant et/ou de l’exclure de la compétition si celui-ci a sciemment communiqué des informations inexactes le concernant au moment de l’inscription, est frappé de suspension ou d’interdiction totale ou temporaire de concourir par la Commission Nationale ou Régionale de Discipline, et/ou par la Commission de Première Instance de Lutte contre le Dopage ou par une fédération ou un tribunal arbitral ou judiciaire ou lorsqu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable l’existence d’une infraction contre la règlementation antidopage par le participant ou lorsqu’il existe des indices concrets que le participant a perpétré un délit.
Chaque inscription est strictement personnelle et nominative. Chaque inscription fait l’objet de l’attribution d’un numéro de dossard strictement personnel et non transférable à une tierce personne. Toute cession ou transmission du dossard à un tiers est interdite. Toute infraction à cette interdiction entraîne la disqualification du participant.
La participation à l’épreuve est subordonnée à la présentation par le participant d’une licence sportive originale « compétition » (pratiquant) en cours de validité de la fédération nationale de triathlon (FFTRI ou étrangère), ou portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication au triathlon en compétition.
Le participant non licencié, aura l’obligation de faire l’acquisition, en plus des droits d’inscription, d’un PASS Compétition délivré par la Fédération Française de Triathlon disponible au point de retrait des dossards, ce qui requiert la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indications au triathlon en compétition datant de moins d’un an à la date de la compétition.
Pour la participation en Relais :
Toute personne non titulaire d’une licence FFTRI « compétition » (pratiquant) en cours de validité, ou non titulaire d’une licence en cours de validité d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU aura l’obligation de faire l’acquisition, en plus des droits d’inscription, d’un PASS Compétition par équipier non licencié.

Article 4. Retrait des dossards
Chaque participant devra retirer personnellement son dossard pendant les heures prévues à cet effet.
Conformément à la Réglementation Générale Fédérale, le dossard d’un licencié FFTRI peut être retiré :
– soit par le concurrent lui-même ;
– soit par un autre licencié FFTRI du même club, sur présentation de sa licence fédérale, ainsi que la licence fédérale du concurrent concerné et de sa pièce d’identité.

Article 5. Numéro de dossard
L’attribution des numéros de dossard sera effectuée à la discrétion de l’organisateur. Elle relève de la seule responsabilité de l’organisateur et il ne sera en aucun cas possible de modifier son numéro de dossard.
Article 6. Paiement par CB / Débit de la carte bancaire
Le paiement n’est possible que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD). Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de l’inscription.
Article 7. Absence de délai de rétractation
La prestation proposée étant une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation (article L.121-20-4 du code de la consommation).
Article 8. Annulation, Assurance Remboursement
Toute inscription est ferme et définitive. En cas d’annulation de l’inscription ou de non-participation à l’épreuve, le participant ne pourra pas prétendre à un remboursement des droits d’inscription, ni à un report pour la prochaine édition du Natureman var explorer en dehors des délai pré-établis :

Remboursement total jusqu’au 15 juin – Remboursement à hauteur de 75% jusqu’au 1er août – Remboursement à hauteur de 50% jusqu’au 28 aout.
Pas de remboursement après cette date, sauf si l’athlète propose l’échange de dossard après validation de l’organisation.

Toute annulation de l’inscription est soumise aux conditions d’annulation de l’organisateur d’inscription (assurance annulation sous condition) En tout état de cause, le remboursement intégral des droits d’inscription n’est envisageable qu’en cas d’annulation totale liée au Covid-19.

Article 9. Annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur
En cas d’annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur (cas de force majeure, impératifs de sécurité, conditions météorologiques, décision des autorités administratives, etc…) aucun remboursement ne pourra être effectué et le participant ne pourra pas réclamer le paiement de dommages-intérêts à l’organisateur.

Article 10. Limitation de la responsabilité de l’organisateur
La responsabilité de l’organisateur pour les éventuels préjudices matériels et/ou commerciaux est exclue. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le préjudice a été causé par une faute intentionnelle ou la négligence grave de l’organisateur ou l’inexécution par l’organisateur d’une obligation contractuelle essentielle au contrat ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne. La limitation de responsabilité précitée s’étend également à la responsabilité civile personnelle des employés, représentants, préposés et tiers auxquels l’organisateur a recours dans le cadre de l’organisation de la manifestation et avec lesquels il est lié par contrat.

Le participant consent dès à présent à recevoir tous soins et traitements médicaux s’avérant nécessaires pendant la compétition. Les frais des soins et traitements médicaux ne sont pas compris dans les droits d’inscription et seront donc facturés au participant sur la base des tarifs usuels en la matière. L’organisateur ne proposant pas d’assurance couvrant le coût des soins médicaux, il est de la responsabilité du participant de conclure toutes assurances nécessaires ou utiles à cet effet. Toute responsabilité de l’organisateur à cet égard est exclue.
L’organisateur décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol d’objets appartenant au participant.

Au moment du retrait des dossards. En cas de non-présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.

Article 11. Liste d’attente
Une liste d’attente sera mise en place pour enregistrer et attribuer les dossards par ordre chronologique.

Article 12. Liste des pièces justificatives
A attacher lors de l’inscription en ligne :
Pour les titulaires d’une licence F.F.TRI. “Compétition” (Pratiquant) : votre licence parfaitement lisible.
Pour les titulaires d’une licence en cours de validité au sein d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU : votre licence originale parfaitement lisible comportant le nom de votre fédération.
Pour les non licenciés : le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport / raid en compétition de moins d’un an à la date de l’épreuve (utiliser le formulaire en ligne fourni par l’organisateur.
Pour les non licencié et/ou mineur : le PASS Compétition dûment complété et signé Dans tous les cas de figure : votre pièce d’identité.

Article 13. Assurance

PASS COMPETITION pour 2020
• Le PASS COMPÉTITION est à souscrire directement par le concurrent auprès de l’organisateur.
Toute personne non titulaire d’une licence F.F.TRI. Compétition doit disposer d’un PASS COMPÉTITION
• Il faut obligatoirement joindre au PASS COMPÉTITION un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition (ou à défaut de la discipline concernée en compétition) de moins d’un an au jour de l’inscription à la manifestation ou une licence en cours de validité pour des licenciés Triathlon des autres fédérations.
Le PASS COMPÉTITION sera néanmoins gratuit uniquement pour les licenciés des fédérations de triathlon des pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse.
La gratuité du PASS COMPÉTITION est accordée aux fédérations en fonction des accords passées avec la FFTRI.
Afin de ne pas rencontrer de problème particulier le jour de votre épreuve, nous vous conseillons vivement d’intégrer cette information à votre règlement de course.
o · Les licenciés des Fédérations suivantes : Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Angleterre, Suisse, Pays-Bas devront obligatoirement présenter leurs licences de la saison en cours. Les athlètes devront toutefois prendre un PASS COMPÉTITION. Ils sont exonérés du règlement du PASS COMPÉTITION
o · les licenciés Triathlon des autres fédérations triathlon (USA Triathlon ….) devront obligatoirement présenter leurs licences de la saison en cours. Les athlètes devront toutefois prendre un PASS COMPÉTITION et en effectuer le règlement auprès de l’organisateur
o · les non-licenciés triathlon devront obligatoirement présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition (certificat en ligne fourni par l’organisateur) de moins d’un an au jour de l’inscription à la manifestation. Les athlètes devront toutefois prendre un PASS COMPÉTITION et en effectuer le règlement auprès de l’organisateur.
o Signé : La Fédération Française de Triathlon • Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Triathlon

PASS Journée :
Toute personne devant faire l’acquisition d’un PASS Journée est informée :
– qu’elle bénéficie, dans le cadre de la présente manifestation, des garanties prévues au contrat d’assurance de responsabilité civile souscrit par la FFTRI auprès d’Allianz ;
– que le PASS Journée ne comprend aucune garantie d’assurance de personne ;
– qu’il peut être de son intérêt de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer ;
– que son vélo ne bénéficie d’aucune couverture assurance. Les dégâts matériels qu’il pourrait causer à son vélo ou aux vélos de tiers ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale ;
– que les dégâts que des tiers pourraient occasionner à son vélo ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale.
Licenciés FFTRI :
Conformément à la notice d’information assurance qui vous a été remise au moment de votre prise de licence, l’organisateur :
– Attire votre attention sur l’intérêt que vous avez à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut vous exposer votre pratique sportive ;
– Vous rappelle que vous avez la possibilité de souscrire des garanties « Atteinte corporelle » complémentaires facultatives permettant de renforcer les garanties de base du contrat ;
– Vous rappelle la possibilité de souscrire des garanties optionnelles « Dommages au vélo ».
En effet, les dommages aux vélos ne sont pas garantis y compris en Responsabilité Civile lors de collision entre raideurs.
Licenciés d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU :
Lorsqu’un athlète étranger titulaire d’une licence FFTRI ou d’une licence reconnue par l’ITU est accidenté en France au cours d’une manifestation organisée et/ou encadrée par la FFTRI, MONDIAL ASSISTANCE pourra régler directement les organismes hospitaliers afin d’éviter des avances de fonds de la part de la FFTRI, des Ligues Régionales, des Comités Départementaux, des Clubs, Associations, Etablissement affiliés et du bénéficiaire. Aucun chèque de paiement du montant à garantir ne sera demandé par MONDIAL ASSISTANCE qui refacturera directement ALLIANZ. Le montant des frais médicaux et d’hospitalisation réglés directement aux organismes hospitaliers par MONDIAL ne pourra pas dépasser la limite des garanties prévues par le contrat fédéral.
Article 14. Cession du droit à l’image
A défaut, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, chaque participant autorise expressément l’organisateur du Raid NATUREMAN VAR EXPLORER ainsi que ses ayants droit tels que partenaires et médias, à publier, utiliser ou faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire, à titre gratuit, son nom, son image (photographies, vidéos), sa voix (interviews, vidéos) et sa prestation sportive dans le cadre de la compétition en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve et ce, sur tout support sur lesquelles il pourrait apparaître à l’occasion de sa participation au raid NATUREMAN VAR EXPLORER, notamment vidéo, CD, DVD, radio, télévision, podcast, webcast, en live (Internet), enregistrements, film, publicité, matériel publicitaire, y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue. Sa présence sur le site internet de l’épreuve mettant en avant l’athlète sur une page dédiée.
prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Les droits audiovisuels relatifs à la compétition appartiennent exclusivement à l’organisateur. En signant le formulaire d’inscription le demandeur (ou son représentant légal s’il est mineur) autorise Verdon Oxygène (organisateur du Natureman var explorer) à diffuser son nom, son image, sa voix et sa prestation sportive lors de sa participation au raid en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve, et ce sur tout support connus ou inconnus à ce jour.
Article 17. Protection des données
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et pour la gestion des services facultatifs (option individuelle organisation des soins médicaux, annulation…) que vous auriez éventuellement choisi d’acquérir. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’organisation. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel aux fins précitées.
Les données à caractère personnel collectées conformément à l’article pourront être transmises à des prestataires tiers chargés de chronométrer le participant, d’élaborer les listes de résultats et de les publier sur Internet. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la transmission de ses données à caractère personnel à cette fin.
Pour l’élaboration des listes des candidats au départ et des listes de résultats, les données suivantes seront collectées et traités pour chaque participant : nom, prénom, année de naissance, sexe, nom du club, numéro de dossard et résultats (placement et temps). Ces listes seront publiées sur tous supports accompagnant la manifestation (sous forme imprimée et sur Internet). Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel à cette fin.
Les données à caractère personnel enregistrées conformément à l’article 8-1 pourront être communiquées aux prestataires chargés de photographier les participants, afin de lui permettre l’envoi des photographies aux participants. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la transmission de ses données à caractère personnel à cette fin.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected] en indiquant votre nom, prénom, adresse et l’adresse email ayant était utilisée lors de votre inscription.
Article 15. Litige
En cas de litige, la version française des Conditions Générales de Vente prévaudra.
Les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents.
Article 16. Non-restitution de la balise GPS et ou de la radio VHF
Toute absence de restitution de la balise GPS ou radio VHF, ou la détérioration de celle-ci, la caution exigée de 350 euros sera encaissée par l’organisation.
Article 17 : Protection des données personnelles
VERDON OXYGENE est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique & Libertés », le Règlement européen n°2016-679 de protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »).
18.1 Identité du responsable du traitement : Maurice Amatteis • [email protected]
Les données personnelles sont collectées par :
VERDON OXYGENE
Mairie
avenue de pérafabre
83630 LES SALLES-SUR-VERDON
18.2 Base juridique du traitement et catégorie de données traitées
VERDON OXYGENE collecte les données de ses clients sur la base de leur inscription volontaire (art 6 du RGPD).
Les données sont collectées de manière licite loyale et transparente et dans la stricte mesure nécessaire aux inscriptions pour une épreuve de triathlon organisée par VERDON OXYGENE (art 7 du RGPD).
Les données collectées par VERDON OXYGENE, sont les données permettant d’identifier ses participants nominativement et celles permettant la gestion des inscriptions et la facturation des triathlètes.
Les données collectées sont donc : les noms, prénoms, adresses postales, courriers électroniques, téléphones, club de triathlon, licence en cours, taille maillot, téléphone de la personne à prévenir si incident de course, pour certain certificat médical pour aptitude à la compétition.
Aucune donnée sensible n’est collectée par VERDON OXYGENE à savoir les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale… (art 9 du RGPD).
18.3 Finalité du traitement
Les traitements des données personnelles des concurrents ont pour finalité :
la gestion des inscriptions aux épreuves sportives organisées par VERDON OXYGENE, effectuées sur le site de natureman-var.fr
la gestion de la relation information avec les triathlètes par leur adresse mail qu’ils fournissent
18.4 Conservation des données
Les données d’inscription sont conservées un mois après l’épreuve NATUREMAN VAR EXPLORER.
Les données de relation, adresse mail pour une durée de 10 ans.
18.5 Les destinataires
Les destinataires du traitement sont les services internes de VERDON OXYGENE à savoir le service informatique et la comptabilité.
VERDON OXYGENE s’engage à ce que les destinataires respectent la confidentialité des données et prévoit des mesures de sécurité suffisantes concernant l’accès à ces données.
VERDON OXYGENE ne communique ou ne vend aucune donnée collectée à d’autres organismes ou personnes physiques que celles mentionnées.
18.6 Droits de la personne concernée
Les personnes concernées par les données personnelles traitées possèdent un droit d’accès, un droit de rectification ou d’effacement et un droit de s’opposer au traitement de ses données.
Les personnes concernées possèdent également un droit de solliciter une limitation du traitement et le droit à la portabilité des données.
Pour les exercer et recevoir l’intégralité des données vous concernant, veuillez nous envoyer un courrier électronique (avec de préférence l’adresse électronique fournie lors des contacts avec VERDON OXYGENE) à l’adresse : [email protected] en précisant votre nom, prénom, l’objet de votre demande et le cas échéant, un numéro de téléphone pour s’assurer de votre identité.
En effet, en vertu de l’article 12.6 du RGPD, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, VERDON OXYGENE peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
En vertu de l’article 12.3 du RGPD, VERDON OXYGENE s’engage à fournir à la personne concernée les informations sur les mesures prises à la suite d’une demande relatives aux droits précités ci-dessus, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.